Données personnelles et confidentialité

Données personnelles & confidentialité

Préambule

Soucieux des données à caractère personnel, nous nous engageons à assurer la conformité des traitements opérés dans le cadre du Règlement 2016/679 du Parlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Pour ce faire, il a été mis en place une politique de confidentialité afin de garantir un niveau de protection optimal des données collectées.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la SARL Pégase, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications

Si vous ne souhaitez pas voir vos données collectées dans les conditions définies ci-après, vous devez impérativement vous abstenir d’utiliser ce site Web.

Responsable du Traitement

Pour ce qui concerne le site www.librenmeta.org, le responsable du traitement des données personnelles est la SARL Pégase.

Information relative à BLOCTEL

Conformément à l’Article L223-2 du code de la consommation, en tant que professionnel, nous avons l’obligation de vous informer que pour des fins de fonctionnement, nous sommes amenés à recueillir vos données téléphoniques. En tant que consommateur, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/ 
Merci de noter que pour autant, nous ne réalisons pas de démarchage téléphonique.

Nature des données collectées

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site sans communiquer d’informations personnelles vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à la SARL Pégase.

Sous réserve des lois applicables, nous collectons des données vous concernant ou concernant tout tiers dont vous nous fournissez les informations lorsque vous :

  • Remplissez des formulaires en ligne : Cela inclut votre nom, prénom et votre email, et votre numéro de téléphone et éventuellement le nom, l’adresse de votre entreprise.

Nous collectons également de manière indirecte vos Données au moyen de cookies/traceurs.

  • Données relatives à la navigation : il s’agit des données relatives à la manière dont vous utilisez les sites comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées.
  • Les données concernant vos visites sur notre site, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à notre site ;

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la SARL Pégase, aux fins indiquées ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Finalité des Traitements

Sous réserve des lois applicables, nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • La demande d’informations via le formulaire de contact 

Base de données et hébergement des données collectées

SARL Pégase informe que la constitution de cette base n’est réalisée qu’en interne et exclusivement en vue de l’exploitation des services.

Elle garantit une sécurisation optimale des données contenues dans la base, laquelle est hébergée auprès d’un prestataire d’hébergement français dont les serveurs sont situés sur le territoire français et qui répondent aux obligations légales et règlementaires quant aux considérations de sécurité.

En cas de changement de localisation ou de prestataire, la SARL Pégase s’engage en tout état de cause à ce que les serveurs fassent l’objet de toutes les mesures garantissant une sécurité optimale de ses données.

Elle s’engage également à mettre tous les moyens en œuvre en sa possession pour assurer une sécurité optimale des données à caractère personnel collectées dans le respect de la législation et règlementation en vigueur.

Liens vers des sites tiers :

Les sites peuvent contenir des liens vers différents sites et plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles la SARL Pégase n’a aucun contrôle.

De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.

Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des données à caractère personnel de chaque site internet tiers auquel vous accéderez via notre site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos données.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées par la SARL Pégase uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte.

Cette durée de conservation n’est pas la même selon les données en cause ; la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Protection des données

Vos données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus.

Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.

Nous nous efforçons de protéger vos données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au site. Vous convenez que vous transmettez vos données à vos propres risques.

Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur notre site.

A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort.

Soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du site.

Intrusion frauduleuse

Si la Société était victime d’une intrusion frauduleuse dans ses systèmes, de vol, de destruction, de perte, d’altération, de divulgation, d’accès non autorisé, ou de tout autre acte de malveillance, la Société s’engage à notifier à l’utilisateur, la nature de l’intrusion, les conséquences probables liées à l’acte de malveillance, les mesures proposées afin de remédier à l’acte de malveillance, dans un délai de soixante-douze (72) heures.

L’acte de malveillance présentant un risque important pour les droits et libertés sera communiqué à la CNIL, en sa qualité d’autorité de protection.

Droits d’accès, de rectification et de retrait

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles

  • Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à SARL Pégase, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité en accompagnant votre courrier d’une copie de votre titre d’identité valide, le tout adressée par écrit à l’adresse de notre siège social.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale de la société, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

  • Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale de la société, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes

  • Droit de retrait

L’exercice de ce droit est possible lorsqu’il vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale de la société, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Pégase SARL s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande, par mail ou par courrier.

Gestion des Cookies

LA SARL PEGASE n’utilise pas de procédés de collecte automatisée de données (cookies, applet java ou active X).

Le navigateur Internet de l’utilisateur transmettra automatiquement à la société des informations, telles que son adresse IP (Internet Protocol), la version du navigateur du terminal qu’il utilise, et son parcours sur le site.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de recevoir une notification lorsqu’un cookie est envoyé ou de le(s)refuser. Toutefois, certaines des fonctionnalités des services pourraient ne pas fonctionner sans cookies.

Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/nouvelles-regles-cookies-et-autres-traceurs-bilan-accompagnement-cnil-actions-a-venir

Politique de confidentialité, autres informations et commentaires

  • Utilisation des données personnelles collectées

Formulaires de contact

Les informations indiquées dans les formulaires de contact sont destinées à pouvoir traiter et donner suite à votre demande. Dans certains cas, vos informations seront reprises et intégrées pour que vous puissiez recevoir la newsletter, ou autres moyens de communication… A aucun moment nous ne communiquons vos données à un tiers sans accord préalable de votre part.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

  • Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur(rice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Informations de contact

Pégase SARL

Centre Village – Lieu-dit Le lavoir

04170 THORAME HAUTE – FRANCE

Tél : 06 12 23 15 35

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N° SIRET : 444 462 980 00020

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