Mentions Légales
Identité & Coordonnées
L’association Librenmeta® est déclarée par la sous préfecture de Barcelonnette sous le numéro: W042003939, régie sous la loi du 1er juillet 1901 et sous le décret du 16 Aout 1901.
Siret : en cours de création
Code APE : en cours de création
Présidente de l’association : Chloé Cañadas Durant
Adresse : Centre Village, Lieu-dit Le lavoir, 04170 Thorame-Haute, France
Contacts : contact@librenmeta.org / +33 (0)6 79 64 64 57
Assurance Professionnelle : MAAF Assurances – 5 rue Beau de Rochas, 04000 Digne les Bains – 04 92 31 26 89
Édition & Hébergement
Le site www.librenmeta.org est réalisé et publié par l’Association Librenmeta®.
Responsable de l’édition : Chloé Cañadas Durant, admin@librenmeta.org, +33(0)6 79 64 64 57
Site hébergé par : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Tél : 1007
Logiciel : WordPress
Accès au site
Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
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Droits d’auteur – copyright
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Protection des Données Personnelles
En France et dans l’Union Européenne, les données personnelles sont protégées entre autres par les textes suivants : loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995. Vous trouverez la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
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Conditions Générales de Ventes
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Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation.
Librenmeta® a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 20221866, l’Association des Médiateurs Européens AME CONSO, comme entité de médiation de la consommation.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
– soit par courrier adressé à : AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS
Formulaire de contact
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